Zones reglementaires environnementales
En matière d'environnement, les parcelles forestières exploitées peuvent être soumises à des réglementations particulières. En effet, certaines d'entre elles présentant un intérêt écologique sont répertoriées afin de soutenir la préservation du patrimoine naturel et culturel.
Lors de la planification des travaux, la connaissance des limites de ces zones ou des conséquences qu'elles impliquent pour l'exploitation est nécessaire. Et bien que certaines zones telles que les Arrêtés Préfectoraux de Protection des Biotopes (APPB) ou les Réserves Naturelles soient rarement concernées par l'exploitation forestière, la plupart sont malgré tout couramment identifiées dans les propriétés. En voici quelques-unes :
LES ZONES NATURA 2000
Ils s’inscrivent dans une démarche de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages remarquables pour leur fragilité. Ces Sites d’Intérêt Communautaire (SIC) peuvent être des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) pour la protection de la biodiversité terrestre et marine ou bien des Zones de Protection Spéciale (ZPS) qui ne concerne que les espèces d’oiseaux.
Parmi les 1758 sites Natura2000 que compte la France, 2.25 millions d’hectares concernent des zones forestières ou boisées.
Les propriétaires forestiers sont libres ou non de contracter un cahier des charges avec l’état. S’ils acceptent, ils seront soumis à quelques contraintes lors de la réalisation de travaux d’exploitation mais recevront en contrepartie des aides financières pour leur réalisation.
Pour chaque site, un document d’objectifs retrace les caractéristiques particulières de chacun et les mesures à appliquer. Ces documents sont ensuite retranscris dans les cahiers des charges.
Enfin, toutes les interventions non prévues dans les documents de gestion sont aussi soumises à autorisation.
Les parcs nationaux
Un espace est classé comme Parc National lorsque la faune, la flore et le sol composant le milieu ont un intérêt spécial et qu'il convient de les protéger. Les propriétés forestières situées à l'intérieur des parcs nationaux doivent être gérées dans le respect des mesures prises par le parc : tous les documents de planification, de gestion et d'aménagement doivent être soumis à l'établissement public du parc pour autorisation et validation.
Les parcs naturels régionaux
La politique à l'œuvre ici est celle de la protection de l'environnement, de l'aménagement du territoire, du développement économique, social, d'éducation et de formation du public, et de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel. Tous les 10 ans, les chartes retraçant les orientations de protection et de développement des sites sont révisées. Elles n'interdisent pas l'exploitation forestière mais peuvent compléter certaines lois et donc influencer les opérations d'aménagement. Toutefois, d'autres zones environnementales peuvent exister au sein de ces parcs naturels régionaux (ZNIEFF, ZPS...) entrainant, elles, des contraintes spécifiques.
Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF)
Ces zones ont pour caractéristiques de posséder de fortes capacités biologiques et d’être en bon état de conservation.
Elles n’impliquent pas de mesures particulières de protection mais permettent d’enrichir la connaissance du patrimoine naturel afin de prendre en compte un maximum de facteurs dans l’aménagement du territoire. Ainsi, les surfaces forestières situées dans l’inventaire ZNIEFF ne subissent de contraintes de gestion que si des espèces appartiennent à une liste d’espèces protégées. Des pratiques d’exploitation respectueuses sont appréciées dans ces zones (préservation de zones humides, conservation d’îlots de biodiversité ou d’îlots de vieillissement etc…).
Les sites inscrits
Ils garantissent une protection minimale : tous travaux réalisés en dehors de cadre d'exploitation et d'entretien de la forêt sont soumis à autorisation au moins 4mois avant.
Les sites classés
Labélisés par le ministère de l'environnement, ces sites représentent le gage d'une protection plus rigoureuse, avec la volonté de maintenir les sites en l'état. L'exploitation n'est pas exclue ici mais doit répondre aux principes du développement durable. Toutes les interventions non prévues dans les documents de gestion sont soumises à autorisation par les autorités territoriales concernées.
Les sites classés et inscrits doivent figurer dans les documents de gestion type Plan Simple de Gestion (PSG) ainsi que dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Loi sur l'eau
Par ailleurs, la réglementation sur l’eau est stricte. Les cours d’eau, éléments naturels du paysage, ne doivent pas être confondus avec les fossés ou canaux créés de toute pièce par l’homme. Leur franchissement est très réglementé même lorsqu’un passage à gué existe. La pollution du sol ou de l’eau par rejet d’huiles, d’hydrocarbures, ou de produits chimiques, et le dépôt dans les cours d’eau ou les fossés de houppiers et autres rémanents sont interdits car ils peuvent dégrader la qualité de l’eau et la qualité de vie des poissons (alimentation, reproduction…).
Source : Exploitation forestière et environnement : les aspects réglementaires, FCBA 2013 (plus d'infos)
