Déclaration IL
Lors d’une coupe rase ou d’un reboisement, il est nécessaire d’alerter les services fiscaux sur le changement de nature de culture. Cette déclaration doit être faite dans les 90 jours suivant le changement au Service des Impots des Entreprises (SIE) de la commune de(s) parcelle(s) concernée(s).
Cette formalité impacte le calcul de :
- votre taxe foncière : les parcelles reboisées bénéficient ensuite de l’exonération de la taxe foncière (30 ans pour le pin maritime).
- Votre impôt sur le revenu : le bénéfice forfaitaire forestier prend en compte l’exonération sur les parcelles reboisées.
A savoir : Si vous déclarez le changement de nature de culture après les 90 jours, il sera pris en compte mais vous perdez les bénéfices entre la date du changement et la date de la déclaration.
Exemple : Plantation de pin maritime en 2013, déclarée en 2015 : vous perdez 2 ans d’avantages fiscaux.
Voici le formulaire à remplir et envoyer à votre SIE : Formulaire CERFA 6704
Retrouvez le centre des impôts (SIE) de la commune qui vous concerne pour la Gironde et les Landes (cliquez sur Communes rattachées de chaque centre pour visualiser la liste des communes du SIE)
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Si vous utilisez le websig Clicmap ou êtes en contrat de gestion ARGEFO cette formalité est encore plus simple :
