Déclaration de chantier Forestier
Pourquoi?
ARGEFO a été mandaté par l'Association des ETF d'Aquitaine pour permettre à la filière forestière de répondre en quelques clics aux obligations de déclaration de chantier forestier. (Arrêté du 31 mars 2011)
La solution est maintenant déployée au niveau national.
Pour qui?
A destination des propriétaires forestiers, des sylviculteurs, des entrepreneurs de travaux forestiers et des donneurs d'ordre.
Les finalités?
Transmission automatique aux services administratifs, collectivités locales et toute autre personne physique ou morale, concernée par le chantier.
Il optimise par la même occasion la communication de certaines informations obligatoires pour le donneur d'ordre vers l'entreprise et pour l'entrepreneur vers ses salariés.
Il apporte également une plus-value conséquente pour la DIRECCTE dans le cadre de ses suivis et de ses contrôles.
Il offre surtout une grande transparence entre intervenants et organismes de contrôle et assure un meilleur suivi de la filière.
Comment?
- Plateforme WEBSIG avec accès sécurisé
- Hébergement Cloud
- Une approche géographique instantanée des chantiers en cours avec leur historique
- Possibilité à toute personne autorisée (organisme de contrôle, entrepreneurs, ou autres) de faire la synthèse de l'information à laquelle elle a accès, d'en exporter les données sous différents formats, de supprimer les données qui ne sont plus nécessaires
1- Localisation du chantier
2- Renseignement du chantier
3- Génération de la fiche chantier HSS + Fiche PEFC *
4- Envoi automatique à la DIRRECCTE, à la commune concernée, au donneur d'ordre et salariés concernés
(possibilité d'intervenants associés au chantier)
* Fiche PEFC créée si conditions remplies et envoyée à l'organisme PEFC référent.
Plus d'informations
En Aquitaine : contactez les Entrepreneurs de Travaux Forestiers
